Dons et legs

Dons et legs

Association reconnue d’utilité publique par décret du 5 novembre 1982, à but culturel et éducatif, Le Souvenir napoléonien est habilité à recevoir des dons et legs.

1 Les dons :

A)     Dons ne nécessitant aucune formalité :

Livres, tableaux, armes, décoration, meubles, bibelots de valeur modeste.

Dons manuels ou en monnaie, qui bénéficient d’un reçu fiscal avec crédit d’impôts de 66% dont le plafond est fixé annuellement.

B)     Dons importants (du vivant du donateur) et concernant les biens meubles, (liquidités, titres, objets d’art de grande valeur, ou immeubles.

Votre notaire établira un acte.

 

2 Les legs :

Ils nécessitent un testament déposé auprès du notaire chargé de la succession, qui vérifie la compatibilité en cas d’héritiers réservataires.

Ils sont exonérés de droits de succession

Il y a utilité dans ce cas, à informer notre association.

Sécurité : un testament est toujours révocable

Nos donateurs sont remerciés tous les ans dans notre revue.

Léguer, c’est nous transmettre une partie de votre passion dont nous saurons entretenir le souvenir.