Statuts du Souvenir napoléonien

I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er – L’Association dite ‘le Souvenir Napoléonien, Société Française d’Histoire Napoléonienne » fondée en 1937 et reconnue d’utilité publique a pour buts :

  • D’étudier et de faire connaître ce qui depuis la Révolution française concerne l’Histoire des deux Empires et de la Famille Impériale, et en particulier les institutions, les lieux, les évènements et les personnes qui y ont participé ;
  • De promouvoir et de développer le partenariat avec les Associations et les Institutions poursuivant des projets conformes aux buts de l’Association aux plans historique et culturel ;
  • D’encourager et de susciter toutes activités relevant de motivations proches des buts de l’Association. Elle a vocation à regrouper tous ceux qui éprouvent la même motivation. Le Souvenir Napoléonien est une Association culturelle, apolitique et sans but lucratif. Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé à Paris 8ème, 82 rue de Monceau. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Comité directeur, soumis à la ratification de l’Assemblée générale ordinaire suivante.

Article 2 – Les moyens d’action de l’Association sont notamment :

  • La publication d’une revue,
  • La publication de tout écrit se rapportant à l’Histoire des deux Empires et de la Famille Impériale,
  • L’institution de Prix destinés à récompenser chaque année des ouvrages historiques apportant des éléments nouveaux et intéressants se rapportant à son objet,
  • L’organisation de conférences et d’études,
  • L’organisation en France et hors de France, de sorties et voyages en rapport direct avec l’Histoire de la France pendant les périodes considérées,
  • L’organisation d’expositions et de manifestations publiques ou privées ayant trait aux mêmes périodes de l’Histoire ou la participation à de telles expositions, évènements et manifestations,
  • La constitution de délégations en France et à l’étranger,
  • La bibliothèque,
  • Le site internet,
  • Et tout moyen approprié à la poursuite des buts de l’association.

Article 3 – L’Association se compose de

  1. membres d’honneur,
  2. membres bienfaiteurs,
  3. membres actifs

Le titre de membre d’honneur peut être décerné, sur proposition du Bureau, par le Comité directeur statuant à la majorité des 2/3 de ses membres présents ou représentés, à toutes personnalités ou autres personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère à ceux qui l’ont obtenu, le droit de participer à l’Assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation.

Le titre de membre bienfaiteur est réservé aux membres de l’Association qui acquittent une cotisation annuelle au moins égale à deux fois celle des membres actifs après leur agrément par le Bureau du Comité directeur statuant à la majorité de ses membres présents.

Le titre de membre actif est attribué aux personnes tant physiques que morales intéressées par les buts de l’Association et qui auront été agréées par le Bureau du Comité directeur statuant à la majorité des membres présents sur les demandes d’admission présentées. Le titre de membre actif comprend quatre catégories : individuelle, couple, jeune (moins de 26 ans), personnes morales En cas de partage des voix lors des votes prévus aux trois alinéas précédents, celle du Président est prépondérante.

Article 4 – Le montant des cotisations des membres actifs, est fixé chaque année par l’Assemblée générale ordinaire sur proposition du Comité directeur de l’Association. Les cotisations doivent être réglées avant le 31 mars de l’année considérée.

Article 5 – La qualité de membre de l’Association se perd 

  1. par la démission
  2. par la radiation du fait de non-paiement de la cotisation
  3. par l’exclusion prononcée pour motifs graves par le Comité Directeur, sauf recours à l’Assemblée Générale, le membre concerné étant appelé à fournir des explications au vu des griefs qui lui sont formulés et notifiés préalablement à sa comparution devant le Comité directeur. Il pourra se faire assister par toute personne habilitée par lui, le Comité directeur se prononçant à la majorité absolue des membres présents.

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 – L’Association est administrée par un Comité directeur dont le nombre des membres est compris entre dix-huit au moins et vingt-quatre au plus. Les membres du Comité directeur sont élus au scrutin secret, pour six ans, par l’Assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette Assemblée.

En cas de vacance, le Comité directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du Comité directeur a lieu tous les trois ans, en fonction de la durée des mandats et des sièges déclarés vacants par le comité directeur. Les membres sortants sont rééligibles. Le Comité directeur choisit parmi ses membres au scrutin secret, un Bureau composé au minimum d’un Président, d’un Vice- président, d’un Secrétaire Général, d’un Trésorier et d’autres membres si besoin sans pour autant excéder le tiers des effectifs du Comité directeur. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir. Le bureau est élu pour trois ans. L’âge limite pour exercer la fonction de membre du Comité directeur est fixé à 80 ans.

Article 7 – Le Comité directeur se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu procès- verbal des séances. Les procès- verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

Article 8 – Les membres du Comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Comité directeur, statuant hors de la présence des intéressés. Des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications. Les agents rétribués de L’Association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée générale et du Comité directeur.

Article 9 – L’Assemblée générale de L’Association comprend les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et actifs en règle de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité directeur ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Association.
Son ordre du jour est réglé par le Comité directeur.
Elle choisit son Bureau qui peut être celui du Comité directeur.
Elle entend les rapports sur la gestion du Comité directeur, sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité directeur.
Le suffrage des membres Chaque membre présent ne peut détenir plus de dix (10) pouvoirs en sus du sien.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès- verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.
Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués, non membres de l’Association, n’ont pas accès à l’Assemblée générale.

Article 10 – Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 11 – Les délibérations du Comité directeur relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée générale.

Article 12 – Les délibérations du Comité directeur relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966, modifiés. Les délibérations de l’Assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

Article 13 – des délégations régionales, en France et à l’étranger, peuvent être créées par décision du Comité directeur, approuvée par l’Assemblée générale. Les délégations ne constituent pas des personnes morales distinctes, leur activité entrant dans l’objet de la présente Association. Chaque délégation est animée par un délégué. Le délégué en charge d’une délégation française ou étrangère est nommé et peut être révoqué par le Président du Souvenir napoléonien, après avis du Comité directeur. Les délégués rendent compte de l’activité de leur délégation et de leur gestion au Président de l’Association qui en informe tous les membres par la voix du bulletin de l’Association. s’exprime au moyen du vote par procuration et par correspondance. Le vote par correspondance s’applique exclusivement à l’élection des membres du Comité directeur.

III- DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

Article 14 – La dotation comprend

  1. Une somme de mille cinq cents euros constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l’article suivant.
  2. Les immeubles nécessaires au but recherché par l’Association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser.
  3. Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé.
  4. Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’Association.
  5. La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant.

Article 15 – Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.

Article 16 – Les recettes annuelles de l’Association se composent :

  1. Des subventions versées par la Fondation Napoléon dans le respect des volontés testamentaires de M. Martial Lapeyre.
  2. Du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 4° de l’article 14
  3. Des cotisations et souscriptions de ses membres.
  4. Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics.
  5. Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice.
  6. Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.
  7. Des ventes et du produit des rétributions perçues pour service rendu.

Article 17 – Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Chaque établissement de l’Association, dénommé Délégation doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association. Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Culture, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

IV- MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 18 – Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale sur la proposition du Comité directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale. Dans l’un et l’autre cas, les modifications doivent être adressées au Bureau du Comité directeur qui fixera la date de l’Assemblée générale en observant un délai de deux mois avant la tenue de cette Assemblée à compter de la réception des propositions. Celles-ci seront inscrites à l’ordre du jour et adressées en même temps que la convocation à tous les membres de l’Association au moins 30 jours avant la date de l’Assemblée. L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n ‘est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 19 – L’Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 20 – En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne trois commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations ou établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 6 alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifié.

Article 21 – Les délibérations de l’Assemblée générale prévues aux articles 18, 19 et 20 sont adressées, sans délai, au ministre de l’Intérieur et au ministre de la Culture. Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.

V – SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 22 – Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association. Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du ministre de l’Intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l’Intérieur et au ministre de la Culture.

Article 23 – Le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Culture ont le droit de faire visiter par leurs délégués, les établissements de l’Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement. 

Article 24 – Le règlement intérieur préparé par le Comité directeur et adopté par l’Assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur qu’après approbation par le ministre de l’Intérieur.

Paris, le 18 janvier 2007